Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCA0763792D

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret du 25 janvier 1875 autorisant l'établissement particulier de Saint-Pierre-lès-Calais, aujourd'hui de Calais (Pas-de-Calais), de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.

Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Calais seront dévolus à titre gratuit à la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern.